Montants et conditions d’obtention des subventions pour l'assainissement Non collectif

Subvention Assainissement Non Collectif

En complément de notre note n°1, nous avons recueilli auprès du Conseil Départemental 78 et de l’Agence de l’Eau les informations suivantes pour les subventions d’un assainissement non collectif.

Pour avoir le droit aux subventions il faut que vous soyez inclus dans le plan d’assainissement déclaré par la Mairie. Dans ce cas, deux subventions vous serons octroyées par SIAVHY ou à la Mairie en fonction des relations Maitre d’œuvre Maitre d’Ouvrage.

L’une provient du Conseil Départemental 78 : il accorde une subvention de 20% de votre facture, plafonné à  15 000 euros/ht (la TVA applicable varie de 10 à 20% selon les travaux). Lire page 8 du document suivant
https://www.yvelines.fr/wp-content/uploads/2011/10/Annexe-2-a-la-deliberation.pdf

L’autre de l’Agence de l’eau pour Assainissement non collectif. Dans le cadre d’opérations groupée*, concerne les études préalables et les travaux éligibles de mise en conformité de l’assainissement des habitations existantes situées dans les zones d’assainissement non collectif • Travaux de mise en conformité en communes rurales Subvention : 60 % Application de prix plafond de 9 500 euros/ht.
Euros. (Lire pages 28-29)
http://www.eau-seine-normandie.fr/sites/public_file/docutheque/2017-10/10eme_programme_oct2017pdf.pdf

L’ensemble des subventions ne peuvent être supérieur à 80% de la facture.

Ces dispositions sont valables jusqu’en décembre 2018.

La procédure standard (mais pouvant être adaptée en fonction des Municipalités) est :
- Le SIAVHY après étude de votre cas vous propose une convention de travaux (devis).
- Si vous acceptez cette convention vous aurez le droit aux subventions qui viendront en déduction de votre facture.
- Si vous passez par une autre entreprise vous n’avez pas le droit aux subventions.

Il existe des dispositifs de prêt pour cette catégorie de travaux à taux zéro, si vous ne signez pas la convention.
Formulaires pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
• Formulaire type Devis : Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif (à partir du 1er juillet 2016) (pdf - 56.93 Ko)
• Formulaire type Factures : Réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif (au 1er juillet 2016) (pdf - 52.27 Ko)

Vous pourrez télécharger ces documents sur le site
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz