Demande de dérogation de travaux

Nom/Prénom
adresse



Monsieur le Maire
Mairie de Saint-Lambert
78 470 Saint-Lambert-des-Bois


Saint-Lambert-des-Bois, le



Objet : Plan de zonage de l’assainissement du village de Saint-Lambert des Bois.
Demande de dérogation pour pouvoir utiliser l’entreprise de mon choix.


Monsieur le Maire,

Je sollicite de votre commission assainissement une dérogation pour utiliser l’entreprise de non choix pour (les travaux de raccordement/ les travaux de mise en conformité de ma station autonome) pour le motif légitime suivant :

Le devis proposé par votre entreprise pour réaliser mes travaux est supérieur à celui de l’entreprise de mon choix.

Montant du ou des devis : (pièce (s) jointe(s))

Cette entreprise dispose de toutes les garanties pour réaliser ces travaux dans les règles de l’art.


Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes cordiales salutations

(Signature)


https://www.dropbox.com/s/xjp5j71f85z9jwq/Demande%20de%20d%C3%A9rogation%20%20travaux%20v1.2.docx?dl=0