Jugement du Tribunal Administratif de Versailles contre le zonage de l'assainissement et la station d'épuration de Saint-Lambert-des-Bois
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Jugement du Tribunal Administratif de Versailles contre le zonage de l'assainissement et la station d'épuration de Saint-Lambert-des-Bois
par Alain Janssoone Lun 10 Mai - 9:34
Ci dessous un lien vers un article de l'AAVRE consacré à ce jugement.
Article sur le jugement du TA invalidant la délibération sur le zonage d'assainissement de Saint-Lambert-Bois et l'autorisation tacite préfectorale de construction d'une STEP de 700 EH dans la prairie de Launay.
A noter que dans son jugement, le tribunal entérine une bonne part des critiques que nous avions formulées concernant ce projet depuis plusieurs années au travers de nos diverses notes d'information à destination des habitants de Saint-Lambert-des-Bois.
Article sur le jugement du TA invalidant la délibération sur le zonage d'assainissement de Saint-Lambert-Bois et l'autorisation tacite préfectorale de construction d'une STEP de 700 EH dans la prairie de Launay.
A noter que dans son jugement, le tribunal entérine une bonne part des critiques que nous avions formulées concernant ce projet depuis plusieurs années au travers de nos diverses notes d'information à destination des habitants de Saint-Lambert-des-Bois.
Alain Janssoone- Admin
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Date d'inscription : 18/10/2017
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