Note d’informations N° 3 - Mars 2018 - Réponses au Petit Journal de février 2018

Le Petit Journal de février 2018 revient après deux années d’absence, nous aurions aimé vous lire avant les deux enquêtes publiques.

Projet d’assainissement collectif et de station d’épuration (STEP)
Nous aurions ainsi pu être informés sur votre projet d’assainissement collectif et votre projet de station d’épuration (STEP), avec sa localisation, son plan technique complet de son installation, son emprise au sol, son impact visuel, et non pas cette belle image de roselière avec son tuyau d’arrivée de nos eaux usées « couleur lagon ».

Il manque beaucoup d’informations explicites et complètes sur ce projet communal.

Lors de la visite d’une station similaire, il y eu 2 habitants du bourg, vendeurs de leur parcelle à des promoteurs dans le cadre du projet « densification OAP PLU » …

Les études faites sur la conformité des installations d’assainissement du bourg démontreraient leur non-conformité par des Bureaux d’Études qui sont nommés par le SIAHVY, lequel est en charge du projet d’assainissement collectif et de votre station d’épuration.

Recours contre le projet d’assainissement collectif et le projet de station d’épuration (STEP) :
Ne sont pas mentionnés les 2 recours déposés devant le Tribunal Administratif de Versailles,

Un premier recours émis par l’ « aavre »  le 6 décembre 2017 contre une délibération du 5 octobre 2017, par laquelle le Conseil municipal a approuvé un zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, pour les motifs suivants :
• Non-conformité avec la charte du Parc pour les zones humides classées protégées.
• Absence d’évaluation environnementale.
• Irrégularité de la procédure d’enquête publique, insuffisances et inexactitudes du dossier d’enquête publique.
• Méconnaissance du Code général des collectivités territoriales,
• Méconnaissance du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) Seine-Normandie, en contradiction avec ces objectifs.
• Méconnaissance du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du
SAGE Orge-Yvette, en contradiction avec ces objectifs.
• Projet incompatible avec le SDAGE et le SAGE.
Voir l'intégralité du recours

Un deuxième recours émis le 8 décembre 2017 par la Mairie de Milon,  avec MM. F. Noleau et J.C. Scheid pour demander l’annulation de l’autorisation du Préfet de créer une station d’épuration en zone naturelle protégée inondable, pour les motifs suivants : 
• conteste l’efficacité d’une STEP qui polluera le Rhodon.
• s’élève contre l’utilisation d’une zone humide classée pour implanter une STEP au mépris de la
 Charte du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse.  
• proteste contre l’implantation d’une STEP à moins de 100 m des limites de propriété.
Voir l'intégralité du recours

Montant des frais de raccordement à l'assainissement collectif
La taxe de raccordement municipale à l’assainissement collectif n’est pas mentionnée dans les coûts de raccordement. Est-ce que cela voudrait dire que nous ne serons pas assujettis à cette taxe qui est de l’ordre de 1 000 à 2 000 € ? Son calcul est établi par la Mairie en fonction des m² de chaque habitation.

Prix de l’eau
La Brosse et Chevreuse ont la même station de traitement des eaux usées « Valenton » et partagent la même canalisation pour y accèder, La Brosse paye 3,45 €/m3. Pourvu que cela dure quand on sait que Chevreuse est à 6,14 €/m3 (facture Suez mars 2018). Voir comparatifs avec Milon & SLDB
La majoration du prix par m3 d’eau consommée est décroissante sur 10 ans pour couvrir le prix final de réalisation du réseau collectif estimé à 1 954 542 €HT, il serait intéressant de connaître le détail du calcul qui permet d’y arriver. En outre, dans ce tableau du prix de l’eau ne sont pas mentionnés les coûts d’exploitation, d’entretien et de maintenance de la STEP.

Travaux
Sécurité routière 2016 à La Brosse : coût des travaux 73 986 €TTC (gestion Direction des routes du Département), mais pour la réfection 2017 des allées du cimetière ancien : coût des travaux  165 000 €TTC (gestion communale, sans appel d’offres).
Voir les photos sur le blog de l'aavre

Finances
Le Petit Journal publie un texte intitulé  «comparaison sur la gestion des communes.» Il comprend 2 parties:
     - la 1re sur les taux des taxes des 10 communes de l’intercommunalité dont fait partie SLDB
     - la 2e  sur « l'endettement de la commune 2016 »  
Les chiffres sont d’après le texte extraits d’un document publié par l’Union des Maires des Yvelines appelé « Guide des ratios et statistiques des communes des Yvelines »

1 - La première remarque est très facile à faire : les chiffres donnés sur l’endettement sont faux car ils n’incluent pas l’endettement du budget annexe de l’habitation communale.
A fin 2014, les chiffres donnés par le même guide sont les suivants :
      - en cours de dettes :                            2 872 441 €   dont (au lieu de)  836 000 €
      - en cours par habitant :                             6 299  €   dont (au lieu de)      1 645 €
      - annuité de remboursement par hab.             530  €   dont (au lieu de)         148 €
SLDB n’était pour le département, ni 8e pour l’en-cours, ni 27e pour l’annuité mais 1er dans les deux domaines, battant au passage les records d’endettement pour l’encours et l’annuité par habitant.
Pour 2016, le guide ne donne pas les chiffres d’endettement consolidés (budget principal + budgets annexes). Sont-ils secrets ?

Pour information, en 2014 :
L’en cours par habitant était de 111 € à Milon la Chapelle (60 fois moins), 124 € à Senlisse, et 603 € à Versailles.
L’annuité par habitant était de 28 € à Milon la Chapelle, 213 € à Senlisse, et 83 € à Versailles

2 - La seconde remarque porte sur les taux qui sont effectivement faibles mais :
- les comptes des communes publiés pour 2016 par le Ministère des Finances indiquent que la Taxe d’Habitation (TH) s’élève à 321 € par habitant pour Saint-Lambert et à 142 € par habitant en moyenne pour les 49 communes des Yvelines dont la population est comprise de 0 à 500 habitants.

La TH/Hab payée à SLDB est donc plus de 2 fois plus élevée que la TH/hab payée en moyenne dans le département. Et ceci s’explique simplement : la base de TH sur laquelle s’applique le taux de TH, est beaucoup plus élevée à SLDB qu’ailleurs.
- Il est dit que le taux des taxes n’a pas augmenté depuis « des décennies » : c’est faux pour le taux de TH  passé de 4,5 % en 2010 à 9,83 % en 2011, mais c’est vrai pour le taux du Foncier non Bâti qui est depuis longtemps le plus faible du département. Pourquoi ?
C’est un fait que SLDB bénéficiait de dotations publiques jusqu’à présent plus élevées qu’ailleurs : Par exemple en 2015, SLDB touchait net 408 € par habitant tandis que Milon-la-Chapelle versait net 124 € par habitant, une différence de 532 € supérieure à la TH/hab versée à SLDB !
Or ces dotations publiques se réduisent et vont tendre vers 0, ce qui conduira la commune à augmenter les impôts locaux, comme Monsieur le Maire le laisse entendre mezzo voce.

Mur des Provinciales
Le renversement du mur a été provoqué par la charge de la couche de fondation et du tapis d’enrobé du parking en appui sur la base mur ancien. La commune aurait dû déclarer le sinistre auprès de son assureur en garantie décennale, la commune ayant souscrit une assurance en dommage ouvrage pour le marché de travaux comprenant la restructuration du bâtiment en logements sociaux et le mur du parking pour 37 965,20 €HT.
La reconstruction du mur aurait ainsi coûté à la commune plus de 80 000 €.
Voir les photos sur le blog de l'aavre

Travaux de l’école
Aucune note sur son insertion architecturale avec le manoir du Janséniste Le Nain de Tillemont, seul bâtiment du XVII ème siècle subsistant de tous ceux construits par ou pour les amis de Port-Royal, avec celui des « Petites Ecoles » au musée. Aucune description sur son aspect architectural, ses matériaux, son aménagement des salles, ses surfaces, son coût et son planning.

L’enquête publique
Nous vous proposons d’aller sur le site de la Mairie http://www.saintlambertdesbois.fr/ rubrique PLU