Une première irrégularité constatée

Avant de pouvoir analyser et commenter sur le fond le dossier de PLU, il est à noter une première irrégularité de taille puisque le dossier n'est toujours pas accessible sur le site de la mairie alors que l’enquête est commencée depuis 3 jours.

Comme signalé à Monsieur le Commissaire Enquêteur, cet état de fait n'est pas conforme à la réglementation en vigueur selon les articles R123-9 et R123-11 du Code de l'environnement.

Par ailleurs l'Avis d’Enquête Publique (affiche jaune) précise bien:
"Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Saint Lambert des Bois dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : wwww.saintlambertdesbois.fr".

Compte tenu de cette carence, il sera demandé à Monsieur le Commissaire Enquêteur d'ajuster la durée de l'enquête à un mois plein à partir de la date où le document de référence sera accessible sur le site de la commune.

Les documents sont maintenant accessibles en téléchargement sur le site de la mairie.